Depuis le 1er janvier 2014, Les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :
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Taux de 20% : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :
- Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf.
- Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux existants.
- Taux réduit de 10% : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d’Impôts Développement Durable.
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Taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique.
Le taux réduit de 5,5% s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :- Création d’un conduit d'évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant et adaptation de la toiture.
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Pour l’installation d’une chaudière bois :
- Pose de ballons d’hydro-accumulation
- Raccordement à la cheminée
- Pose du conduit de fumée
- Pose du tubage (y compris adaptation de la toiture)
- Remise en état du plafond
