Publié le 23/04/2024
Auparavant, le CITE permettait de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les travaux en faveur de la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif a été remplacé par MaPrimeRénov’, versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Cette prime, accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent leur logement ou le louent, est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des travaux. Pour bénéficier de cette aide, il était indispensable que l’entreprise qui réalise les travaux soit certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Bien que le CITE pour la rénovation énergétique des habitations ait pris fin, certains domaines continuent de bénéficier d'un crédit d'impôt. Cela concerne notamment l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou encore l'adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées. |
Focus sur les entreprises : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Pour les petites et moyennes entreprises, un crédit d'impôt est disponible pour les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs locaux tertiaires. Ce crédit équivaut à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Les travaux admissibles incluent l'isolation, l'installation de chauffe-eau solaire, de pompes à chaleur, de ventilation, et bien plus encore.
Comment en profiter ?
Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de déclarer les dépenses éligibles au cours de l'année fiscale concernée. Il est également impératif de faire appel à des professionnels certifiés RGE pour la réalisation des travaux. Les calendriers et les modalités d'application varient selon les programmes, donc il est crucial de se tenir informé des conditions en vigueur.
Bonus : TVA réduite et Éco-PTZ
En plus des crédits d'impôt, certaines rénovations bénéficient d'une TVA réduite à 5,5%. Cette réduction est cumulable avec le CITE. De plus, l'Éco-prêt à taux zéro peut également être combiné avec le crédit d'impôt, sans conditions particulières.
Attention aux sites frauduleux ! Pour plus de détails et pour déposer une demande, rendez-vous sur les sites suivants : https://www.economie.gouv.fr